Le tribunal administratif annule les élections municipales de Noisy-le-Sec

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé mercredi les élections municipales de Noisy-le-Sec, en Seine-Saint-Denis, s'appuyant sur le fait que plusieurs candidats de la liste arrivée en deuxième position, remportant sept sièges, n'ont pas signé eux-mêmes leur formulaire. Selon un communiqué de presse du tribunal, «cinq signatures et mentions manuscrites de candidats de la liste Noisy au cœur, la liste citoyenne déposée le 17 mars», issue d'une fusion avec deux autres listes, n'ont pas été réalisées par les candidats comme le prescrit le code électoral.

«Cette liste a donc été irrégulièrement constituée» et «les votes émis en faveur de cette liste au second tour des élections municipales doivent être considérés comme nuls», a estimé le tribunal, ajoutant, pour justifier sa décision d'annuler l'ensemble du scrutin, que «la participation au second tour de cette liste a porté atteinte à la sincérité du scrutin dans son ensemble».

Les parties ont jusqu’au 30 octobre pour faire appel.

La justice a cependant rejeté les demandes d'inéligibilité de la tête de liste et de certains autres membres à l'origine de la manœuvre. «Nous déplorons qu'une élection pourtant largement gagnée soit remise en cause par l'amateurisme et les irrégularités de la liste Noisy au cœur», a réagi dans un communiqué envoyé à l'AFP le maire PCF Olivier Sarrabeyrouse, dont la liste était arrivée en tête au second tour. «Notre majorité est prête, nous serons toujours du côté de la démocratie et n'avons pas peur des élections», a-t-il ajouté.