Nouvelle-Zélande : une loi adoptée pour bloquer les procès climatiques contre les entreprises

C’est un texte qui n’est pas du tout du goût des défenseurs de l’environnement en Nouvelle-Zélande. Le Parlement a adopté mardi soir un projet de loi qui vise à bloquer les procès contre les entreprises accusées de contribuer au changement climatique.

La Chambre a approuvé le texte du gouvernement de droite par 67 voix contre 53. Celui-ci prévoit d’empêcher que des litiges civils n’outrepassent la politique climatique de l’Etat et n’entament la confiance dans les entreprises, a indiqué le gouvernement.

Un militant maori déplore le vote

Ce projet avait été déposé en réponse à une action en justice intentée par le militant maori Michael Smith contre six entreprises néo-zélandaises accusées de nuire à l’environnement en contribuant au réchauffement climatique. Son adoption met fin à cette procédure.

Michael Smith a évoqué un « jour sombre pour la démocratie » devant le diffuseur public RNZ. Le parlementaire d’opposition Steve Abel (Les Verts) a, lui, dénoncé devant la Chambre un changement « intentionnellement à l’encontre de l’intérêt public ».

Un coup contre la réduction des émissions de CO2

Le ministre de la Justice, Paul Goldsmith, a de son côté estimé que la loi allait offrir des certitudes aux entreprises concernant leurs obligations en matière de climat. « Le litige en cours à la Haute Cour, où un requérant a déposé des demandes civiles contre six entreprises majeures pour leurs émissions de gaz à effet de serre, risque de développer un nouveau régime qui contredit le cadre que le Parlement a déjà établi », a-t-il avancé.

Un comité indépendant a averti en juillet que les politiques du gouvernement néo-zélandais risquaient de lui faire rater ses objectifs de réduction d’émissions de CO2.