
La partie recettes du projet de loi de finances a été rejetée mercredi 4 novembre par 458 voix contre, aucune pour et aucune abstention, un scénario inédit sous la Ve République.
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En 2025, un scénario similaire s'était déjà produit avec le rejet du volet recettes du budget (404 voix contre, 84 abstentions, une seule voix pour). Le rejet du budget 2027 est le premier vote unanime contre une partie recettes sous la Ve République. Le texte sera discuté au Sénat début décembre, puis potentiellement en commission mixte paritaire ou de retour à l'Assemblée nationale.
Un budget qui ne plaît à personne. Mais vraiment à personne, pas même sur un malentendu ou une maladresse d'un député à moitié endormi. La partie recettes du projet de loi de finances pour l'année 2027 a été rejetée à l'unanimité, mercredi 4 novembre, à l'Assemblée nationale : 458 voix contre, aucune voix pour et aucune abstention.
C'est la première fois qu'un tel scénario se produit dans l'histoire de la Ve République. Quelle leçon faut-il en tirer ? "C'est ce qui reste du macronisme : plus rien", commente auprès de franceinfo Eric Coquerel, président La France insoumise (LFI) de la commission des finances. "C'est le point ultime de cette dernière année qui a été chaotique", ajoute Emmanuel Maurel, ancien candidat à la primaire de la gauche et membre de la commission. "Quelle fin de règne interminable", écrit sur X le "monsieur budget" du RN, Jean-Philippe Tanguy.
"La preuve que nos institutions ne marchent plus"
Du côté des macronistes, on explique cette situation par une question de culture parlementaire. "Symboliquement, c'est l'échec de l'Assemblée nationale à travailler ensemble pour tenter de construire un budget pour les Français", juge la députée MoDem de la Nièvre Perrine Goulet. Son camarade Erwan Balanant va plus loin. "C'est la preuve que nos institutions ne marchent plus", résume l'élu du Finistère, qui souhaite de nouvelles règles pour les discussions budgétaires, estimant que celles en vigueur ne correspondent plus à la situation politique de l'Assemblée. "La loi organique relative aux lois de finances n'est tout simplement pas adaptée à la situation actuelle, avec trois blocs au sein de l'hémicycle", conclut Arnaud Bonnet, député écologiste de Seine-et-Marne.
Ce scénario inédit n'est donc pas une surprise pour le gouvernement, qui tente d'en minimiser la portée. "Une première lecture, c'est comme un tour de chauffe : tout le monde marque ses lignes rouges et veut cranter ses objets politiques", explique l'entourage de Sébastien Lecornu. Il est en effet classique que les oppositions rejettent les budgets. C'est considéré comme l'acte le plus politique de l'année et le marqueur d'un positionnement. Au minimum, en signe de bonne volonté, des opposants peuvent s'abstenir. En 2025, une partie du groupe PS avait même voté pour le budget de la Sécurité sociale, rappelle LCP, après la promesse de la suspension de la réforme des retraites d'Elisabeth Borne.
Une telle mansuétude n'était pas espérée cette année et elle n'a pas été au rendez-vous. "Nous attendions des inflexions majeures avant l'examen de ce budget. Il n'en a rien été (…) ; la copie amendée n'est pas plus digeste que la copie initiale", explique Estelle Mercier, députée de Meurthe-et-Moselle, spécialiste des questions budgétaires au groupe PS.
"Budget Frankenstein"
Il est en revanche plus baroque pour les soutiens d'un gouvernement de rejeter un texte présenté par celui-ci. D'ordinaire, une telle attitude représente un geste de défiance. Cette fois, ce vote négatif est apprécié par le gouvernement. L'entourage de Sébastien Lecornu estime ainsi que, du fait de la "majorité relative", le texte soumis au vote des députés s'était transformé en une "copie fiscale qui [n'était] pas assumable".
Les parlementaires, en une expression plus imagée, évoquent un "budget Frankenstein". Suivant les rapports de force au sein de l'hémicycle au moment des débats, chaque groupe politique a réussi à faire voter des amendements qui rendent la copie globale difficilement lisible. "Ce budget ne ressemble plus à rien, avec des amendements qui ont été votés dans tous les sens. Il n'y a aucune cohérence", explique la députée MoDem Perrine Goulet.
"On ne peut pas dire que c'est un texte de gauche, de droite ou du gouvernement. C'est un patchwork de mesures, dont certaines sont inapplicables vis-à-vis du droit européen. Il était donc hors de question pour nous de valider ça ou de s'abstenir."
Perrine Goulet, députée MoDem
à franceinfo
"Soit le budget n'est pas assez changé, soit il est changé de manière contradictoire", déplore l'insoumis Eric Coquerel. "Comme parlementaires, il nous est impossible de réécrire un récit de presque 400 pages en changeant par-ci par-là un mot, en réécrivant parfois une phrase ou en supprimant un paragraphe. Ce sera toujours le texte de quelqu'un d'autre", regrette l'écologiste Arnaud Bonnet.
En 2025, déjà, un scénario presque similaire s'était produit. Le volet recettes du budget avait été rejeté avec 404 voix contre et 84 abstentions. Un seul député s'était toutefois dévoué pour voter en faveur du texte. Il s'agissait du député Liot d'Eure-et-Loir, Harold Huwart, qui, élu maire en mars, a depuis quitté l'hémicycle pour respecter le non-cumul des mandats. Il a néanmoins suivi les débats avec consternation. "Cette année, les votes se sont déroulés dans un hémicycle vide. Les collègues ne font même plus semblant : le symbole est ravageur", estime-t-il auprès de franceinfo.
La campagne présidentielle a aussi pu inciter certains élus macronistes, soutiens de Gabriel Attal ou d'Edouard Philippe, à prendre leurs distances avec le gouvernement. La socialiste Estelle Mercier dénonce une "hypocrisie avec un bloc central qui ne soutient pas le projet de loi du gouvernement, et des macronistes qui dénient toute responsabilité dans le désastre budgétaire actuel, tout en continuant à nous asséner des leçons et des principes de bonne gestion."
Le projet de loi de finances 2027 va désormais être discuté au Sénat. "C'est sur la base de la copie initiale du gouvernement et du texte que le Sénat votera début décembre que le compromis doit se construire en commission mixte paritaire, ou quand le texte reviendra à l'Assemblée nationale en décembre", assure Matignon. Il ne devrait toutefois pas y avoir davantage de majorité pour voter ce texte. Sébastien Lecornu risque de devoir choisir entre recourir à l'article 49.3 ou passer par la procédure des ordonnances. Rien n'est tranché à cette date. La dernière discussion budgétaire de l'ère Macron réserve encore son lot de surprises.
AI outlook — possibilities, not facts
Le gouvernement devra recourir à l'article 49.3 ou à la procédure des ordonnances pour faire adopter le budget 2027.
Likely · Within weeks
Le texte sera discuté au Sénat début décembre sur la base de la copie initiale du gouvernement.
Very likely · Within weeks

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