Rapport universitaire alerte sur les vulnérabilités des institutions françaises face à un risque autoritaire

Concentration des pouvoirs de l'exécutif, manque d'indépendance de la justice... La France et ses institutions sont vulnérables à un "choc autoritaire" en cas d'arrivée au pouvoir d'une majorité illibérale, alertent un rapport d'universitaires spécialistes du droit public publié mardi 22 septembre. Ce document, commandé par les trois élues écologistes Léa Balage El Mariky, Mélanie Vogel et Mélissa Camara, identifie des "vulnérabilités réelles" des institutions françaises, selon ses auteurs.

Pour identifier ces vulnérabilités, les dix universitaires se sont basés sur les exemples de la Hongrie et de la Pologne "où des partis autocrates ont utilisé les faiblesses de leur système juridique pour asseoir leur pouvoir". Selon le rapport, ces failles sont entre autres "la concentration de certains pouvoirs entre les mains de l'exécutif, les fragilités de notre cadre électoral, la protection insuffisante des autorités indépendantes", ainsi que "les risques pesant sur l'indépendance de la justice, la dépendance économique de nombreux médias ou encore l'affaiblissement progressif de certains corps intermédiaires".

"Garantir qu'aucun gouvernement ne puisse décider seul"

Les auteurs critiquent notamment l'article 16 de la Constitution donnant des "pouvoirs exceptionnels" au président en cas de crise grave, aux "garanties juridictionnelles (...) incertaines" selon eux. Les pouvoirs du président "pourraient être utilisés par un gouvernement autoritaire afin de mettre le Parlement de côté, voire le contourner, afin d'entreprendre un processus de régression démocratique et de démantèlement de l'État de droit", alerte le rapport. Parmi les autres failles identifiées, la concentration de médias privés qui "dessinent un paysage médiatique où une part croissante de l'information et du divertissement est contrôlée par un nombre restreint d'acteurs, ce qui leur donne une influence significative sur l'espace public et le débat d'idées".

Les auteurs préconisent une centaine de mesures afin de "protéger l'État de droit", notamment d'encadrer les pouvoirs de l'exécutif et de redonner du pouvoir au Parlement. Ils suggèrent aussi que les scrutins ne soient plus supervisés par le ministère de l'Intérieur, mais par une autorité électorale indépendante. L'État de droit "existe pour protéger les individus contre l'arbitraire et garantir qu'aucun gouvernement ou aucune majorité politique ne puisse décider seule qui a des droits et qui n'en a plus", soulignent les élues en préambule. "Le danger ne réside pas seulement dans une rupture brutale", mais aussi "dans l'accoutumance progressive aux entorses faites à l'État de droit", mettent-elles en garde.