
La plus haute juridiction française a donné raison à Air France dans un litige concernant un vol retardé par le malaise d'un voyageur.
La Cour de cassation a jugé qu'un malaise de passager nécessitant un débarquement constitue une « circonstance extraordinaire », exonérant Air France d'indemniser une passagère arrivée avec plus de cinq heures de retard.
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La réglementation européenne prévoit une indemnisation pour les passagers en cas de retard important, sauf en présence de circonstances extraordinaires.
C’est une situation que redoutent tous les voyageurs : un incident médical à bord, un départ retardé et, parfois, une correspondance manquée à l’arrivée. Mais même lorsque le retard dépasse largement trois heures, l’indemnisation prévue par la réglementation européenne n’est pas automatique.
La Cour de cassation vient ainsi de donner raison à Air France dans un litige l’opposant à une passagère arrivée à sa destination finale avec plus de cinq heures de retard. Son premier vol avait été retardé par le malaise d’un autre voyageur, dont l’état avait nécessité le débarquement. Conséquence : la passagère avait manqué sa correspondance et réclamait une indemnisation à la compagnie.
En principe, les passagers arrivant avec plus de trois heures de retard peuvent prétendre à une compensation comprise entre 250 et 600 euros, selon la distance parcourue. Une disposition confirmée par un texte renforçant les droits des passagers adopté l’été dernier par le Parlement européen. Une exception demeure toutefois : lorsque le retard résulte de « circonstances extraordinaires » échappant au contrôle de la compagnie.
Un événement que la compagnie ne pouvait éviter
C’est précisément cette qualification qu’a retenue la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 septembre 2026 (Cour de cassation, 1re chambre civile, 23 septembre 2026, n° 25-14.563.).
Selon les magistrats, le malaise d’un passager nécessitant son débarquement « n’est pas inhérent à l’exercice normal de l’activité » d’une compagnie aérienne. Air France ne disposait par ailleurs d’« aucun moyen de l’éviter » et avait acheminé la voyageuse à destination « dans les meilleurs délais ». Le malaise constitue donc, dans ces circonstances, un événement extraordinaire exonérant le transporteur de son obligation d’indemnisation.
La décision ne signifie pas pour autant que tout incident médical permette automatiquement à une compagnie d’écarter une demande de compensation. Celle-ci doit notamment pouvoir démontrer que l’événement échappait effectivement à son contrôle et qu’elle a pris les mesures raisonnables pour limiter les conséquences du retard.

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