Sébastien Lecornu accélère l'examen du projet de loi «casseurs-payeurs»
Face aux récents débordements, le Premier ministre avance l'examen du texte au Sénat dès le mois d'octobre.
Quick Look
- Face aux récents débordements, le Premier ministre Sébastien Lecornu a décidé d'avancer l'examen du projet de loi «casseurs-payeurs» au Sénat dès octobre.
- Ce texte vise à faire payer les auteurs de dégradations dans l'espace public.
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Why It Matters
Le projet de loi a été proposé en juin dernier et présenté en Conseil des ministres le 16 septembre.
Après les débordements de ces derniers jours, Sébastien Lecornu veut donner une impression de fermeté. Le premier ministre a décidé de modifier l’agenda parlementaire et d’avancer l’examen du projet de loi «casseurs-payeurs». Proposé par l’exécutif en juin dernier, au lendemain du sacre du PSG en Ligue des Champions, et présenté en Conseil des ministres le 16 septembre, le texte sera examiné au Sénat dès le mois d’octobre, indique au Figaro Matignon, confirmant une information du Parisien. Jusqu’alors, il n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour.
L’objectif principal du projet de loi «casseurs payeurs», comme son nom l’indique, est de contraindre les auteurs de dégradations dans l’espace public à…
What to Watch
AI outlook — possibilities, not facts
Examen du projet de loi au Sénat en octobre.
Very likely · Within weeks
Open Questions
- Quelles seront les modalités précises de recouvrement des frais ?
