Victoire démocrate au Congrès : Les règles crypto de Trump restent en place

Le vote change, les règles restent. La victoire démocrate aux élections américaines de mi-mandat complique les ambitions législatives du secteur crypto. Toutefois, elle n'efface ni la loi fédérale sur les stablecoins ni le décret créant la réserve stratégique de bitcoins. Après le basculement du Congrès, il faut distinguer les projets encore en négociation des dispositifs déjà adoptés.

La nouvelle majorité prendra ses fonctions en janvier 2027. D'ici là, l'administration Trump conserve ses pouvoirs et les régulateurs poursuivent leur travail dans le cadre des lois existantes.

Points clés

Le GENIUS Act reste en vigueur malgré la victoire démocrate au Congrès.

La réserve stratégique de bitcoins ne disparaît pas avec le changement de majorité.

La SEC, la CFTC et les autres autorités fédérales conservent leurs compétences réglementaires.

Le Congrès peut enquêter, légiférer et encadrer ces dispositifs, sans les annuler automatiquement.

Stablecoins : Le GENIUS Act conserve son calendrier

Promulgué le 18 juillet 2025, le GENIUS Act établit un cadre fédéral pour les stablecoins de paiement. Le résultat électoral ne suspend ni ses dispositions ni la préparation de ses règles d'application.

La loi prévoit une entrée en application à la première de deux échéances : le 18 janvier 2027, soit dix-huit mois après sa promulgation, ou 120 jours après la publication des règles finales prévues par le texte. Le changement de majorité ne modifie pas cette formule.

Les démocrates peuvent néanmoins proposer des amendements, contrôler le travail des autorités et demander des comptes sur les autorisations accordées aux entreprises. Une loi adoptée n'est donc pas intangible.

Mais sa modification exige une procédure législative. Si Donald Trump oppose son veto à un texte voté par le Congrès, les élus doivent réunir les deux tiers des suffrages dans chacune des chambres pour le surmonter. Cette exigence concerne le passage outre le veto, et non toute modification du GENIUS Act.

Réserve Bitcoin et régulateurs : Une continuité sous surveillance

La réserve stratégique de bitcoins repose sur un autre instrument : un décret présidentiel signé en mars 2025. Celui-ci prévoit de conserver certains BTC définitivement confisqués par les autorités, sous réserve notamment des obligations légales de restitution. Les élections ne révoquent pas ce décret.

Le dispositif n'échappe toutefois pas au Congrès. Les parlementaires peuvent demander des informations sur sa gestion, organiser des auditions et adopter une législation qui en encadre le fonctionnement. Il faut donc distinguer sa continuité immédiate d'une garantie de pérennité.

De leur côté, la SEC et la CFTC conservent leurs compétences. Le changement de majorité parlementaire ne remplace pas automatiquement leurs dirigeants et n'annule pas les règles déjà adoptées. En revanche, le Sénat dispose d'un levier sur les nominations soumises à sa confirmation.