Vote reporté, suite au prochain épisode. Le scrutin solennel sur la partie recettes du budget 2027 devait avoir lieu ce mardi 3 novembre après-midi à l’Assemblée nationale. Il n’aura pas lieu parce que les amendements ne sont pas épuisés. Il en restait 758 à examiner lundi à minuit. Le rapporteur général Philippe Juvin ne se fait aucune illusion sur l’issue et réclame un 49.3 depuis le mois d’août. Nous avons déjà expliqué ce qu’un rejet ferait de la taxe stablecoins. Dans l’autre scénario, le gouvernement Lecornu passe en force et choisit lui-même ce qui survit.
Budget 2027 : pourquoi le vote de ce mardi saute
LCP l’a annoncé dans la nuit, à 0 h 03. Le marathon des recettes n’est pas terminé, donc pas de vote solennel cet après-midi. Aucune nouvelle date n’est fixée, et l’agenda officiel de l’Assemblée affichait encore mardi matin le scrutin à 15 heures.
Même scénario que le 20 octobre, quand un premier report avait déjà renvoyé l’échéance au 3 novembre. Sébastien Chenu, qui présidait la séance lundi, tablait sur une fin « mercredi soir » si le rythme se maintient.
Plus de 3 000 amendements ont été déposés et 1 943 avaient été examinés au matin du 2 novembre. Au 30 octobre, 322 amendements avaient déjà été adoptés au fil de 415 scrutins publics, souvent contre l’avis du gouvernement.
Juvin avait prévenu dès le 9 octobre, le soir où la commission des finances a rejeté la partie recettes par 31 voix contre 3. Seul le groupe Ensemble pour la République a voté pour. Le rapporteur chiffrait déjà la dérive des votes de la commission à environ 10 milliards d’euros de déficit supplémentaire.
Sur franceinfo dimanche 1er novembre, il a enfoncé le clou : « Il y aura un vote qui sera probablement négatif. Le budget sera refusé par le Parlement. » Puis il en a tiré la conséquence en réclamant de « passer par un 49.3, je le dis depuis le mois d’août ».
49.3 : ce que le gouvernement Lecornu garderait ou jetterait
L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au Premier ministre d’engager la responsabilité de son gouvernement sur un texte. Ce texte est alors considéré comme adopté sans vote, sauf si une motion de censure passe. Et surtout, le gouvernement tient le stylo. Il peut réintégrer ses articles supprimés, conserver certains amendements votés et en effacer d’autres, sans se justifier devant l’hémicycle.
D’où la fragilité des votes de ces trois semaines. La taxe sur les conversions en stablecoins, adoptée le 16 octobre à 38 voix contre 37, ne tient qu’à la volonté de Bercy de la garder. La taxe au gigaoctet de 5,5 centimes, passée à 11 voix contre 10 grâce à deux votes insoumis erronés, a toutes les chances de disparaître puisque le gouvernement s’y oppose.
Dans l’autre sens, le rabot sur l’abattement fiscal des retraités, supprimé le 15 octobre par 116 voix contre 30, pourrait revenir dans la copie officielle avec ses 1,4 milliard d’euros de rendement. Idem pour la surtaxe des grandes entreprises (5 milliards d’euros), balayée le 27 octobre par 79 voix contre 77. Le plafond d’exonération des heures supplémentaires porté à 15 000 euros et la prime carburant prolongée en 2027 dépendraient du même arbitrage.
Motion de censure et calendrier : la facture politique du 49.3
Un 49.3 ouvre un délai de 24 heures pour déposer une motion de censure. Il faut 58 signatures, un dixième des députés, puis 289 voix pour faire tomber le gouvernement. Aurélien Le Coq a prévenu dès le 9 octobre que LFI censurerait en cas de recours. Le RN fera la différence. Le gouvernement ne cache plus ses plans de secours. Roland Lescure sur RTL, le 21 octobre : « Sur l’autoroute budgétaire, si on a une sortie de route, on fera jouer les glissières. »
Le calendrier dicte le reste. Les députés doivent se prononcer en première lecture sur l’ensemble du texte avant le 17 novembre à minuit, puis le Sénat et une commission mixte paritaire prennent le relais. Selon le décompte de NosParlementaires, le délai constitutionnel de 70 jours expire le 17 décembre. Passé cette date, il reste les ordonnances budgétaires (une procédure jamais utilisée depuis 1958).
