Franchises médicales : le gouvernement renonce au doublement du plafond

La hausse sera moins importante que prévu. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé, jeudi 20 août dans les colonnes du Figaro, renoncer dans l'immédiat au doublement du plafond des franchises médicales. Cette mesure, particulièrement sensible, devait faire évoluer le plafond annuel des franchises médicales mis en place par l'Assurance-Maladie, en le passant de 100 euros par an à 200 euros.

Ces franchises concernent les médicaments, les consultations médicales, les transports liés aux soins ou encore les actes paramédicaux. Mais cette mesure sera finalement remplacée par une hausse indexée sur l'inflation, qui ne fait pas non plus l'unanimité parmi les acteurs du secteur.

L'idée de s'attaquer aux franchises médicales, cette somme que les assurés doivent payer pour leurs actes de santé, ressurgit régulièrement dans le débat public. En 2024, le gouvernement avait déjà doublé les franchises médicales sur les médicaments, passant de 50 centimes à 1 euro. Une mesure qui a rapporté 820 millions d'euros de plus à l'Etat, selon la Cour des comptes. En 2025, le gouvernement de François Bayrou avait remis le sujet sur la table en envisageant le doublement des plafonds, avant d'y renoncer.

La mesure avait finalement été relancée durant l'été par le gouvernement Lecornu. Sa ministre de la Santé, Stéphanie Rist, avait présenté sur RMC le 23 juillet la mesure comme une nécessité face aux besoins de financement du système de soins. Elle devait échapper au débat parlementaire de l'automne en étant adoptée par décret, "dès 2026".

L'objectif était avant tout de faire des économies, avant le début des discussions sur les budgets 2027 à l'automne. Cette proposition intervient aussi alors que le déficit de la Sécurité sociale est très haut (plus de 21 milliards d'euros en 2025). Les dépenses de santé, elles, sont en hausse de 3,1%, soit 8,2 milliards d'euros en 2026 sur le budget de la Sécurité sociale 2026.

Bien qu'annoncée au cœur de l'été, la mesure n'a pas manqué de faire réagir les associations de patients. Leur principale fédération, France Assos Santé, avait dénoncé "une erreur monumentale" qui allait "culpabiliser" les personnes vulnérables et atteintes de multiples pathologies, donc susceptibles de recourir à un grand nombre de soins.

De même, plusieurs syndicats de soignants avaient critiqué le choix du gouvernement, à l'instar des médecins généralistes de MG France, pour qui le doublement des franchises allait peser sur les patients en affection longue durée (ALD), soit "les plus malades".

L'annonce de juillet a suscité des "caricatures", a répondu la ministre dans Le Figaro, assurant qu'un doublement aurait coûté "moins de 2 euros par mois pour l'ensemble des Français et (...) 4 euros pour les patients en ALD". Mais, a-t-elle admis, "les associations, les professionnels de santé, les patients nous ont dit qu'un doublement immédiat du plafond en une seule fois paraissait excessif". Avant de reconnaître : "Le doublement annoncé n'a pas été compris et a pu apparaître brutal."

La ministre de la Santé a donc annoncé jeudi l'abandon du doublement du montant du plafonnement, mais pas de la philosophie du projet. "Le plafond existe depuis 2005 et n'a jamais été revalorisé, alors que l'inflation a profondément modifié les niveaux de vie et les coûts", s'est justifiée Stéphanie Rist, affirmant que "par rapport à l'évolution du coût de la vie, ce plafond a même en réalité baissé".

Le gouvernement devrait donc se réorienter vers une hausse moins élevée que prévu des plafonds des franchises. Stéphanie Rist évoque "une réforme juste, fondée sur une indexation à l'inflation depuis 2005", soit "une correction fondée sur le coût de la vie". "Nous avons considéré qu'une correction fondée sur le coût de la vie était plus juste et plus lisible. Il vaut mieux une réforme certaine maintenant qu'une plus hypothétique demain", poursuit-elle.

Interrogé par l'AFP, le ministère de la Santé n'a pas précisé l'ampleur de cette hausse. Mais, selon l'Insee, les prix à la consommation – hors tabac et alcool – ont augmenté d'un peu plus d'un tiers entre 2005 et 2025.

Après l'annonce de ce changement de cap, certains acteurs du secteur et personnalités politiques ont partagé leurs réticences. Cette hausse pourrait être "de 50 euros actuellement à environ 67 euros, soit le rattrapage de l'inflation depuis 2007, date de création des franchises", a estimé jeudi sur X Jérôme Guedj, député PS de l'Essonne et candidat à l'élection présidentielle, tout en dénonçant une augmentation "inacceptable".

"Le doublement des franchises médicales ou l'augmentation via un calcul plus ou moins savant sur la valeur réelle de l'inflation, tout ça est un jeu de dupes [et] l'impact va être le même", a pour sa part estimé auprès de l'AFP Yann Le Baron, secrétaire national de l'Unsa Santé et Sociaux. "Réfléchir sur l'inflation en remontant jusqu'à 2005 ne me paraît pas non plus extrêmement pertinent", a réagi auprès de l'AFP Gérard Raymond, président de France Assos Santé. "Il faut que le gouvernement renonce à toute franchise [médicale], à toute augmentation", a encore déclaré vendredi, au micro de franceinfo, Denis Gravouil, chargé de la protection sociale au sein de la CGT.