L’Inde lance Demat 2.0 pour émettre des obligations d'entreprise sur blockchain

L’Inde fait entrer ses obligations d’entreprise sur la blockchain. Le régulateur financier indien a lancé Demat 2.0, un projet pilote permettant d’émettre et de régler des obligations sous forme de jetons numériques. Trois entreprises ont déjà levé au total 10,25 milliards de roupies (environ 92 millions d’euros) grâce à cette nouvelle infrastructure. Le système associe une blockchain privée à la monnaie numérique de la banque centrale indienne. Son objectif n’est pas de créer une nouvelle cryptomonnaie, mais d’accélérer des opérations financières qui prennent actuellement plusieurs jours.

Des obligations réglées immédiatement en roupies numériques

Une obligation permet à une entreprise d’emprunter de l’argent auprès d’investisseurs en échange d’intérêts. Avec Demat 2.0, ce titre financier est directement créé sous la forme d’un jeton numérique sur un registre partagé entre plusieurs institutions autorisées.

Contrairement aux blockchains publiques comme Bitcoin ou Ethereum, ce réseau reste fermé. Il est détenu par les dépositaires indiens, les organismes officiellement chargés d’enregistrer les propriétaires de titres financiers.

Sa principale nouveauté vient du règlement des transactions. Lorsqu’un investisseur achète une obligation, le jeton et l’argent changent de propriétaire au même instant. Le paiement utilise la version numérique de la roupie testée par la Reserve Bank of India pour les transactions entre institutions financières.

Ce mécanisme supprime le risque qu’une partie livre l’obligation sans recevoir son paiement. Il permet également à l’entreprise émettrice de récupérer les fonds le jour même, contre deux à trois jours avec le fonctionnement habituel.

Le versement des intérêts et le remboursement final pourront être automatisés. Des instructions enregistrées dans le système déclencheront les paiements aux dates prévues, sans que plusieurs intermédiaires aient à échanger et à vérifier leurs fichiers.

Trois entreprises ont déjà levé 10,25 milliards de roupies

Selon le communiqué de la Securities and Exchange Board of India, trois émissions ont déjà été réalisées.

REC Limited, une entreprise financière contrôlée par l’État, a inauguré le dispositif le 7 septembre en levant 5 milliards de roupies auprès de 18 investisseurs. Le groupe industriel Larsen & Toubro a ensuite obtenu le même montant auprès de quatre investisseurs. IIFL a complété le test avec une émission de 250 millions de roupies souscrite par un seul participant.

Pour les investisseurs, la tokenisation ne change pas la nature du placement. L’obligation conserve son taux d’intérêt, sa date de remboursement, sa notation financière et les protections prévues par la réglementation. Elle reste également visible dans le compte-titres habituel.

Aucun nouveau contrôle d’identité n’est nécessaire. Les dépositaires conservent les clés informatiques à la place des investisseurs, qui doivent seulement activer Demat 2.0 et disposer d’un portefeuille en roupies numériques auprès d’une banque participante.

Le déploiement doit se poursuivre en trois étapes. La première concerne les émissions destinées aux institutions. La deuxième ouvrira les échanges sur le marché secondaire et doit étendre l’accès aux particuliers. Une dernière phase pourrait intégrer davantage d’acteurs réglementés et d’autres catégories de titres financiers.