Pas si cher que ça. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) met fin à ses poursuites civiles contre Caroline Ellison et Gary Wang, deux anciens responsables de l’empire FTX en faillite. Le tribunal fédéral du district sud de New York a validé les ordonnances négociées avec l’ancienne dirigeante d’Alameda Research et le cofondateur de FTX. Les deux prévenus restent tenus de coopérer avec le régulateur américain et ils se voient également imposer plusieurs interdictions professionnelles, dont la durée tient compte de l’aide apportée aux enquêtes sur l’effondrement de FTX.
Cinq ans d’interdiction de trading pour Mme Ellison et M. Wang
La décision annoncée par la CFTC interdit à Caroline Ellison et Gary Wang de négocier pendant cinq ans sur les marchés couverts par les ordonnances. Mme Ellison est également frappée d’une interdiction d’enregistrement auprès de la CFTC pendant dix ans, contre huit ans pour M. Wang.
Cette interdiction d’enregistrement les empêche notamment d’exercer certaines fonctions réglementées ou d’être associés à des entreprises inscrites auprès de l’agence pendant la période concernée.
Ces durées ne commencent toutefois pas en août 2026. Elles courent depuis les premières ordonnances prononcées le 23 décembre 2022. Sous réserve du calcul exact retenu par le tribunal, l’interdiction de trading devrait donc prendre fin en décembre 2027, celle d’enregistrement de Gary Wang en décembre 2030 et celle de Caroline Ellison en décembre 2032.
Les premières décisions avaient déjà reconnu Mme Ellison responsable des deux chefs de fraude formulés par la CFTC et M. Wang du chef de fraude retenu contre lui. Elles leur interdisaient également de manière permanente de violer les dispositions antifraude du Commodity Exchange Act et les règlements associés.
Scandale FTX : Leur coopération évite de nouvelles sanctions financières
La CFTC ne leur réclame, à ce stade, ni restitution supplémentaire, ni restitution des profits illicites, ni amende civile. Le régulateur justifie cette position par leur coopération dans ses investigations et dans les procédures pénales parallèles.
Tous deux avaient plaidé coupable de plusieurs infractions, dont une conspiration en vue de commettre une fraude sur les matières premières. Ils ont ensuite témoigné contre Sam Bankman-Fried, reconnu coupable de fraude et condamné à 25 ans de prison.
L’absence de nouvelle sanction financière ne signifie cependant pas que les deux anciens dirigeants ont été exonérés du volet monétaire. La CFTC rappelle l’existence d’une ordonnance pénale de confiscation de 11,02 milliards de dollars, pour laquelle tous deux ont été déclarés solidairement responsables.
Cette formulation autorise les autorités à rechercher le recouvrement de la somme auprès des personnes concernées, sans impliquer que chacune versera personnellement l’intégralité du montant.
Cette décision doit également être distinguée de l’accord de 12,7 milliards de dollars imposé en 2024 à FTX et Alameda au titre de la restitution et de la restitution des profits.
