Sans attendre le Congrès. Dans une prise de parole particulièrement offensive, Paul Atkins a présenté Regulation Crypto Assets, un nouveau cadre destiné aux levées de fonds en cryptomonnaies. Le président du régulateur américain évoque « l’étape la plus historique » jamais entreprise par la SEC pour moderniser ses règles et faire revenir l’innovation aux États-Unis. Encore au stade de proposition, le texte doit maintenant faire l’objet d’une consultation publique de 60 jours après sa publication au Federal Register. Voici les trois points essentiels à retenir.
1. Deux nouvelles voies pour lever jusqu’à 75 millions de dollars dans la crypto
La première mesure concerne directement le financement des projets crypto. La SEC propose deux exemptions permettant de vendre certains tokens associés à un contrat d’investissement sans passer par la procédure complète d’enregistrement prévue pour les titres financiers traditionnels.
La première, pensée pour les jeunes projets, autoriserait une levée maximale de 5 millions de dollars sur quatre ans. La seconde permettrait de collecter jusqu’à 75 millions de dollars sur une période de douze mois.
Dans les deux cas, les émetteurs devraient fournir aux investisseurs des informations sur le projet, son fonctionnement et les risques associés. Le régime à 75 millions de dollars imposerait également des états financiers et des rapports réguliers. Les lois fédérales contre la fraude et la manipulation resteraient pleinement applicables.
L’objectif assumé consiste à répondre à une question qui empoisonne le secteur depuis des années : comment financer le développement d’un réseau blockchain sans devoir immédiatement appliquer à son token toutes les règles conçues pour les actions traditionnelles ?
2. Un token pourrait sortir du champ des titres financiers
Le deuxième changement concerne le statut juridique des tokens. La SEC propose un safe harbor, c’est-à-dire un régime de protection permettant, sous certaines conditions, de dissocier un cryptoactif du contrat d’investissement utilisé pour financer son développement.
Un token pourrait ainsi être vendu initialement dans le cadre d’une opération soumise aux lois sur les valeurs mobilières, sans rester indéfiniment sous l’autorité de la SEC. Pour bénéficier de cette sortie, l’émetteur devrait avoir terminé ou définitivement abandonné les interventions essentielles promises aux investisseurs.
Autrement dit, le fonctionnement et la valeur du projet ne devraient plus dépendre principalement du travail attendu de l’équipe fondatrice. Celle-ci devrait le certifier auprès de la SEC et respecter plusieurs conditions supplémentaires.
Le régulateur établit ainsi une distinction entre le token et la manière dont il a été vendu : c’est le contrat d’investissement entourant l’opération qui peut constituer un titre financier, et non nécessairement le cryptoactif lui-même.
3. La SEC avance sans attendre le CLARITY Act
Paul Atkins assure continuer à soutenir le CLARITY Act et s’attendre à voir le texte arriver sur le bureau du président. Mais son message est sans ambiguïté : la SEC utilisera entre-temps les pouvoirs dont elle dispose déjà.
Cette proposition marque donc un changement de méthode majeur. Après des années de « régulation par l’application de la loi », le régulateur veut établir en amont des seuils, des obligations déclaratives et des critères utilisables par les entreprises.
