Taxe sur les stablecoins en France : même Chainalysis lance l’alerte !

Le fisc français en embuscade sur les stablecoins. Un amendement au budget 2027 retirerait aux jetons de monnaie électronique agréés dans l’Union européenne leur statut d’actif numérique. Avec cette taxe sur les stablecoins, chaque conversion d’un bitcoin en USDC deviendrait une cession imposable. Le fisc la traiterait comme un retrait en euros. Chainalysis prévient qu’une partie des utilisateurs français migrerait alors vers des plateformes où l’administration ne voit plus rien.

Points clés

Un amendement au projet de loi de finances 2027 ferait de toute conversion vers un stablecoin européen un événement fiscal dès le 1er janvier 2027

Seuls les jetons agréés sous MiCA seraient visés, laissant l’USDT de Tether hors du champ de la mesure

Chainalysis anticipe un report de l’activité vers des plateformes extracommunautaires et des protocoles DeFi, moins lisibles pour l’administration

La commission des Finances a validé le texte avant le rejet de la partie recettes : tout doit être rejoué en séance publique

Taxe sur les stablecoins : la fin du sursis d’imposition à la française

Aujourd’hui, l’impôt ne tombe qu’au retour vers l’euro ou lors d’un achat payé en cryptos. Tout le reste relève du sursis d’imposition. Passer de bitcoin à ether, d’ether à USDC puis revenir sur bitcoin ne coûte rien. Tant qu’aucun euro ne sort de la plateforme, le fisc attend.

L’amendement du député Nicolas Sansu (GDR) casse ce mécanisme par un détour juridique. MiCA range les stablecoins adossés à une devise parmi les jetons de monnaie électronique (electronic money tokens, ou EMT). Le règlement européen les traite comme de la monnaie électronique, pas comme un actif numérique. À compter du 1er janvier 2027, vendre un bitcoin contre des USDC équivaudrait donc fiscalement à le vendre contre des euros. Il faudrait alors calculer et déclarer la plus-value.

La mécanique française n’arrange rien. La plus-value se détermine à partir de la valeur globale du portefeuille au moment de la cession. Ce calcul impose de recenser chaque ligne, sur chaque plateforme, à la date exacte de l’opération. Multiplier les faits générateurs revient à multiplier ces inventaires. Chez un trader actif, les arbitrages se comptent parfois en dizaines par mois.

Le périmètre retenu interroge. Seuls les stablecoins régulés dans l’Union seraient concernés : l’USDC de Circle ou l’EURCV émis par Société Générale Forge. Écarté des plateformes européennes faute de conformité MiCA, l’USDT de Tether resterait un actif numérique ordinaire. Il conserverait le bénéfice du sursis.

Chainalysis redoute un exode des utilisateurs français

Or Chainalysis déplace le débat du montant vers la traçabilité. Son directeur France, François Volpoet, résume l’alternative auprès de CoinDesk. Faut-il plus de contribuables qui déclarent, ou un taux plus élevé sur une assiette de plus en plus évitée ? L’entreprise vend ses outils d’analyse de blockchain aux enquêteurs comme aux exchanges. Selon elle, cette taxe sur les stablecoins pousserait les utilisateurs vers des plateformes hors de l’Union ou vers la DeFi. Là, les obligations déclaratives européennes ne s’appliquent plus.

L’argument a du poids depuis l’entrée en application de DAC8. Cette directive européenne oblige les prestataires agréés à déclarer chaque année leurs clients et leurs opérations au fisc. Un investisseur qui reste sur une plateforme française est déjà transparent pour Bercy. Celui qui ouvre un compte sur un exchange non européen sort des radars. Le rendement budgétaire de la mesure part avec lui.

S’ajoute le problème du décaissement. Le trader qui sécurise ses gains en stablecoin au sommet d’un cycle devrait régler son impôt sans avoir touché un euro. Et la facture resterait due si le marché s’effondrait ensuite. Les professionnels appellent ça l’impôt sec.

Le calendrier ajoute à l’amertume des plateformes hexagonales. La période de transition du régime PSAN s’est achevée fin juin. Les acteurs français opèrent désormais sous agrément MiCA. Il leur a fallu des mois de mise en conformité, pour des coûts en centaines de milliers d’euros chez les plus petits. Six mois plus tard, la mesure proposée leur offrirait un désavantage fiscal face à leurs concurrentes allemandes et italiennes.

Taxe sur les stablecoins : un amendement loin d’être acquis

Pour autant, le texte n’a rien d’acté. La commission des Finances de l’Assemblée nationale a bien adopté l’amendement. Elle a ensuite rejeté l’ensemble de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2027. En séance publique, les députés repartent du texte initial du gouvernement. La mesure devra être redéposée, défendue et votée une seconde fois pour exister.

Des offensives comparables ont déjà tourné court. Le projet d’impôt sur la fortune improductive rangeait les actifs numériques parmi les biens non productifs. Il avait déclenché une levée de boucliers dans le secteur, avant de disparaître avec le rejet du budget 2026 par les députés. Les amendements visant le sursis d’imposition reviennent à chaque discussion budgétaire sans franchir l’hémicycle.

La partie se joue aussi à l’échelle européenne. L’Allemagne exonère totalement les plus-values sur les cryptos détenues plus d’un an. L’Italie a porté son taux à 33 % et supprimé son seuil d’exonération de 2 000 euros. De quoi alimenter un vif débat sur la fuite des investisseurs transalpins vers Malte et Dubaï. La France applique 31,4 % au retour vers l’euro. Le sursis d’imposition reste l’un de ses rares arguments pour garder les détenteurs sur des plateformes déclarantes.