Zacarias Moussaoui demande à purger sa peine en France
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Zacarias Moussaoui, seul condamné aux États-Unis pour les attentats du 11-Septembre, demande son transfèrement en France pour purger sa peine de réclusion à perpétuité, invoquant l'iniquité de son procès, ses conditions de détention et sa situation familiale, selon son avocat Me Romain Ruiz.
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Why It Matters
Zacarias Moussaoui est la seule personne condamnée aux États-Unis pour les attentats du 11-Septembre. Il purge une peine de réclusion à perpétuité dans une prison de très haute sécurité du Colorado depuis sa condamnation en 2006 pour complicité dans les attaques d'Al-Qaïda qui ont fait près de 3 000 morts.
Il est la seule personne à avoir été condamnée aux Etats-Unis pour les attentats du 11-Septembre. Le Français Zacarias Moussaoui, va demander à purger sa peine en France, a fait savoir son avocat à l'AFP, vendredi 4 septembre, confirmant une information de RMC.
La requête a été transmise vendredi matin à la Chancellerie, a précisé Me Romain Ruiz, agissant dans le cadre d'une convention bilatérale de 1983 entre la France et les Etats-Unis. Celle-ci permet le transfèrement entre les deux pays de personnes condamnées. De son côté, le ministère de la Justice français a déclaré ne pas vouloir faire de commentaire.
Zacarias Moussaoui, aujourd'hui âgé de 58 ans, purge une peine de réclusion à perpétuité dans une prison de très haute sécurité du Colorado. Arrêté quelques semaines avant le 11 septembre 2001, il a été condamné en 2006 pour complicité dans les attentats revendiqués par Al-Qaïda et qui ont fait près de 3 000 morts.
La requête pour demander son transfert, dont l'AFP a eu connaissance, s'appuie sur des "circonstances exceptionnelles tenant à l'iniquité de son procès, aux conditions actuelles de sa détention et à sa situation familiale". Elle se base sur la déclassification depuis 2021 aux Etats-Unis de documents autour du 11-Septembre prouvant, selon son avocat, "une violation des droits de M. Moussaoui, des entraves au droit de la défense", et surtout que Zacarias Moussaoui, longtemps présenté comme celui qui aurait dû être le 20e pirate de l'air, "n'était pas destiné à participer au 11-Septembre mais à une opération ultérieure".
Romain Ruiz insiste également sur les "droits familiaux" et les "conditions de vie inhumaines" du condamné, à l'isolement depuis qu'il est incarcéré, pour demander son transfert. Sa mère "n'est plus en capacité de se rendre dans le Colorado pour des raisons économiques et de santé", fait-il valoir. "La question est de savoir si la France peut décemment accepter qu'un de ses ressortissants soit traité comme ça. Peut-on fermer les yeux sur une situation d'iniquité ?", ajoute l'avocat.
What to Watch
AI outlook — possibilities, not facts
Le ministère de la Justice français examinera officiellement la demande de transfèrement dans les semaines à venir
Likely · Within weeks
Les États-Unis répondront à la demande de transfèrement en invoquant la gravité des crimes et la sécurité nationale
Possible · Within months
Open Questions
- La demande de transfèrement sera-t-elle acceptée par les autorités françaises et américaines ?
- Quelles sont les chances que la requête basée sur la déclassification de documents américains aboutisse ?
- Comment les familles des victimes du 11-Septembre réagiront-elles à cette demande ?
