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Budget 2027 : Yaël Braun-Pivet appelle à un compromis ou au recours au 49.3
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Le Figaro Actualités38 minutes agoPolitics1 min readFranceView translation

Budget 2027 : Yaël Braun-Pivet appelle à un compromis ou au recours au 49.3

La présidente de l'Assemblée nationale exhorte le gouvernement à prendre ses responsabilités si aucun accord n'est trouvé sur le projet de loi de finances.

Quick Look

  • Yaël Braun-Pivet appelle à utiliser l'article 49.3 pour le budget 2027 si aucun compromis n'est trouvé.
  • Elle écarte toutefois le recours aux ordonnances ou à une loi spéciale.

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Why It Matters

Le projet de loi de finances pour 2027 suscite des tensions en raison de l'absence de majorité claire à l'Assemblée nationale.

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À la fin du mois, le premier ministre, Sébastien Lecornu, remettra sa copie budgétaire en conseil des ministres. À défaut d’une session extraordinaire, les parlementaires commenceront l’examen du projet de loi de finances (PLF) début octobre. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, d’habitude prompte à laisser de la place «au débat parlementaire», appelle d’ores et déjà à passer par l’article 49.3 si aucun compromis n’est trouvé.

«Soit on arrive à trouver un compromis, soit nous n’y arriverons pas et que le gouvernement prenne ses responsabilités et passe par 49.3», a-t-elle défendu ce jeudi sur France 2. Le budget 2027 est déjà présenté par certains comme «le plus difficile de la Ve République», faute de majorité à l’Assemblée et à l’aube d’une élection présidentielle très ouverte. Yaël Braun-Pivet, quatrième personnage de l’État (derrière le président de la République, le Premier ministre et le président du Sénat), aurait «rêvé» que la session commence «beaucoup plus tôt». «Un compromis ça se travaille, ça ne tombe pas du ciel», cingle-t-elle.

Pas de loi spéciale, ni d’ordonnances

L’élue Renaissance refuse en revanche un scénario par ordonnances ou une loi spéciale, qui permet de continuer à lever les impôts. «Ce que je ne souhaiterais pas c’est que les discussions s’enlisent pendant des mois et des mois, et qu’on arrive au mois de décembre à faire des ordonnances», affirme-t-elle. Quant à la loi spéciale, «elle a un coût pour nos compatriotes et les finances publiques», avertit la responsable politique. L’Inspection générale des finances (IGF) a chiffré le recours à une loi spéciale, dans un rapport, fin août, à 15 milliards d’euros. Yaël Braun-Pivet voudrait éviter que les discussions budgétaires ne stagnent et accélérer sur les autres textes comme sur la loi intégrale concernant les violences faites aux femmes et aux enfants, annoncée dans le sillage de l’affaire Lyhanna.

What to Watch

AI outlook — possibilities, not facts

  • Examen du projet de loi de finances début octobre par les parlementaires

    Very likely · Within weeks

Open Questions

  • Un compromis sera-t-il trouvé avant le recours au 49.3 ?
  • Quel sera l'impact exact sur le calendrier législatif ?

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This article was originally published by Le Figaro Actualités.

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