CLARITY Act : Où en est la grande loi américaine sur les cryptomonnaies ?

Le CLARITY Act reste bloqué au Sénat. Au 12 octobre, le projet de loi américain sur l’organisation des marchés crypto n’a pas franchi l’obstacle du vote procédural du 15 septembre. Une possibilité de réexamen subsiste, mais aucun nouveau scrutin n’est annoncé. Pendant ce temps, la SEC et la CFTC avancent sur des dispositifs plus ciblés, dans les limites de leurs pouvoirs actuels.

CLARITY Act : Un échec procédural qui laisse une possibilité de relance

Le registre officiel du Sénat confirme le résultat du 15 septembre : 49 voix favorables, 50 défavorables et une absence, alors que 60 voix étaient nécessaires. Les démocrates présents ont voté contre, tout comme les républicains Susan Collins, Josh Hawley, Jerry Moran et Thom Tillis. Chris Coons n’a pas participé au scrutin.

Ce vote ne portait pas sur l’adoption définitive du CLARITY Act. Il devait permettre de surmonter l’obstruction à la motion ouvrant son examen en séance. Son échec a donc stoppé la progression du texte.

Cependant, Thom Tillis a déposé une motion de réexamen, qui laisse ouverte la possibilité d’un nouveau scrutin. Le CLARITY Act peut donc encore revenir devant le Sénat avant la fin du Congrès actuel. Mais aucun vote n’est annoncé, et ses promoteurs doivent toujours réunir les 60 voix nécessaires pour débloquer son examen.

Les concessions de dernière minute n’ont pas permis de réunir une coalition suffisante. Les promoteurs républicains revendiquaient 126 modifications, portant notamment sur les restrictions éthiques, les protections des développeurs et les risques de fuite des dépôts bancaires vers les stablecoins. Les démocrates jugeaient toutefois les garanties contre les conflits d’intérêts insuffisantes, particulièrement au regard des activités crypto de la famille Trump.

Régulation crypto : La SEC et la CFTC avancent sans remplacer le Congrès

Le blocage parlementaire ne suspend pas les travaux réglementaires. Le 17 septembre, la SEC a accordé des exemptions temporaires et conditionnelles pour permettre la négociation de certaines actions tokenisées sur de nouvelles plateformes. Ces titres doivent notamment préserver les droits associés aux actions traditionnelles. Ce dispositif concerne les marchés de titres financiers, pas l’ensemble des cryptomonnaies.

De son côté, la CFTC a ouvert le 5 octobre une consultation préalable sur l’encadrement des transactions crypto de détail impliquant notamment une marge, un levier ou un financement. Elle envisage une catégorie de plateformes adaptée à ces opérations. Il s’agit d’un chantier réglementaire, et non de règles définitives déjà applicables.

Ces initiatives utilisent les compétences existantes des agences. Elles ne leur donnent pas automatiquement les nouveaux pouvoirs que le CLARITY Act devait établir, notamment pour organiser une supervision plus large des marchés crypto au comptant.

Une relance parlementaire reste possible après les élections de novembre, avant la fin du Congrès actuel. En revanche, un report à 2027 impose de reprendre le processus législatif dans un nouveau Congrès.