L'administration Trump soutient OpenAI dans son conflit avec le New York Times sur l'entraînement des IA
Quick Look
- L'administration Trump a déposé un rapport de 20 pages auprès du tribunal fédéral de Manhattan soutenant qu'entraîner des modèles d'IA sur des œuvres protégées ne constitue pas une violation du droit d'auteur, dans le cadre du procès intenté par le New York Times contre OpenAI pour l'utilisation non autorisée de ses articles.
- Le gouvernement américain cite son décret du 23 janvier 2025 visant à éliminer les obstacles au leadership américain en IA, tandis que le NYT avertit que cette pratique menace la pérennité des contenus créés par des humains et estime son préjudice à plusieurs milliards de dollars.
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Why It Matters
Le New York Times poursuit OpenAI depuis fin décembre 2023 pour l'utilisation présumée non autorisée de ses articles dans l'entraînement des modèles d'IA comme ChatGPT, estimant le préjudice à plusieurs milliards de dollars. L'administration Trump a déposé un rapport de soutien auprès du tribunal fédéral de Manhattan, citant son décret du 23 janvier 2025 sur le leadership américain en IA.
L’Administration Trump prend le parti d’OpenAI dans son conflit avec le New York Times . Alors que le quotidien accuse la maison-mère de ChatGPT d’avoir utilisé ses articles sans autorisation pour entraîner ses modèles d’IA, le gouvernement américain lui a apporté son soutien mardi, dans un rapport de 20 pages déposé auprès du tribunal fédéral de Manhattan. «Conformément à l’intérêt national consistant à promouvoir l’innovation et la liberté d’expression, l’entraînement de modèles d’IA sur des œuvres protégées par le droit d’auteur ne constitue pas une violation des lois sur le droit d’auteur », écrit le procureur général adjoint Stanley Woodward dans ce rapport consulté par Le Figaro. Imposer de telles contraintes au développement des grands modèles de langage (LLM) « reviendrait à entraver ce progrès créatif et scientifique tout en freinant la prospérité et la mobilité économique des États-Unis », poursuit-il.
Il cite encore le décret de Trump du 23 janvier 2025, intitulé « Éliminer les obstacles au leadership américain en matière d’intelligence artificielle », qui fait office de doctrine du gouvernement américain en matière d’intelligence artificielle. « La politique des États-Unis consiste à maintenir et à renforcer la position dominante de l’Amérique dans le domaine de l’IA à l’échelle mondiale afin de favoriser l’épanouissement humain, la compétitivité économique et la sécurité nationale », détaille Trump dans ce texte.
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« La pérennité des contenus créés par des humains» menacée
Un porte-parole du New York Times, Graham James, a réagi en reprochant à l’administration américaine de se ranger dans le camp d’une poignée «d’entreprises multimilliardaires» au détriment des créateurs. Inciter des entreprises à s’approprier des contenus sans aval ni rémunération de leurs auteurs «compromettrait la pérennité des contenus créés par des humains, dont dépend une société saine et dont l’IA a besoin pour fonctionner», a-t-il ajouté.
Certes, le soutien de l’Administration Trump n’est pas surprenant au regard des dix-huit mois de lune de miel entre le président américain et les géants de la Tech depuis son arrivée à la Maison Blanche. Il n’empêche, c’est la première intervention du gouvernement américain dans les litiges qui opposent des sociétés d’IA à des ayants droit (auteurs, éditeurs, maisons de disques, organes de presse...). Si son texte de soutien n’a pas de valeur juridique mais uniquement consultative, il n’est donc pas anodin. La procédure intentée par le New York Times, quotidien de référence, est scrutée dans le monde entier tant par les éditeurs de presse que par les ayants droit.
Un préjudice de plusieurs milliards de dollars
Au cœur du conflit, l’entraînement des grands modèles de langage qui alimentent des chatbots comme ChatGPT, Claude et Gemini à partir d’énormes bases de données composées de livres, d’articles et d’autres contenus protégés par le droit d’auteur. De nombreux éditeurs comme le New York Times ont attaqué des sociétés d’IA afin de dénoncer l’utilisation de leurs contenus. Les poursuites engagées par le quotidien américain remontent à fin décembre 2023. Dénonçant «une violation des droits d’auteur en termes de contenu et de travail journalistique», il estimait à l’époque à «plusieurs milliards de dollars» le préjudice subi.
Les deux parties divergent notamment sur l’interprétation de l’« usage loyal » (fair use), une notion juridique, propre au droit américain, qui autorise dans certains cas l’utilisation d’œuvres protégées sans le consentement des titulaires des droits. Le ministère de la Justice américain (DoJ) estime que cette notion s’applique à l’entraînement de modèles d’IA à partir de contenus écrits.
Jusqu’à présent, ces affaires ont plutôt tourné à l’avantage des sociétés d’IA aux États-Unis, estime le site spécialisé Techcrunch. L’année dernière, le juge William Alsup a autorisé Anthropic à verser 1,5 milliard de dollars à un groupe d’auteurs dont les œuvres avaient été utilisées pour entraîner les modèles d’IA de l’entreprise, pour régler à l’amiable un litige, lié à l’utilisation pour l’entraînement de « bibliothèques fantômes » illégales afin de pirater les livres. La question de l’utilisation de contenus pour l’entraînement de son IA n’a pas été juridiquement tranchée.
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What to Watch
AI outlook — possibilities, not facts
Le tribunal fédéral de Manhattan rendra une décision préliminaire sur l'application du fair use à l'entraînement des modèles d'IA dans les prochains mois.
Likely · Within months
Open Questions
- Le tribunal fédéral de Manhattan va-t-il accepter l'argument du fair use avancé par l'administration Trump ?
- Quel sera l'impact financier définitif pour le New York Times si le procès est perdu ?
- Cette décision influencera-t-elle d'autres poursuites similaires contre des entreprises d'IA ?







