59 députés européens demandent à Ursula von der Leyen de sanctionner Meta pour non-respect du DSA

Une semaine après l’accord conclu par Meta aux États-Unis, l’onde de choc se poursuit à Bruxelles. 59 députés européens appellent Ursula von der Leyen à « sanctionner Meta sans délai ». Dans un courrier envoyé ce mercredi à la présidente de la Commission européenne, les signataires lui demandent de mener à son terme une procédure ouverte contre Meta au titre du Règlement sur les services numériques (DSA) en avril 2024. « Les enfants européens ne valent pas moins que les enfants américains. Il serait impensable qu’ils soient moins bien protégés, alors que nous disposons du cadre le plus exigeant au monde. Le Parlement européen a fait son travail en votant le DSA il y a trois ans. À la Commission européenne, maintenant, de faire le sien ». Dans le cadre de cette procédure, Bruxelles a constaté en juillet dernier que le « design addictif » d’Instagram et de Facebook, avec le défilement infini, les notifications push ou encore les recommandations personnalisées, enfreignait le DSA. L’exécutif européen reproche au groupe de Mark Zuckerberg de ne pas avoir évalué correctement et limité les risques d’addiction que les utilisateurs des deux plateformes développent, en particulier les mineurs et les adultes vulnérables. Il n’est pas satisfait des contrôles parentaux intégrés à Facebook et Instagram, qui seraient trop compliqués à gérer, ni des réglages pour limiter le temps d’écran des ados. À l’époque, Meta avait contesté les conclusions préliminaires de Bruxelles, tout en s’engageant à travailler avec la Commission afin «d’offrir un environnement en ligne sûr et positif». Passer la publicité Deux mois plus tard, les 59 parlementaires européens entendent donc mettre la pression sur la présidente de la Commission. Ils demandent à Ursula von der Leyen une « décision de non-conformité », des sanctions, des « engagements au moins équivalents aux concessions obtenues aux États-Unis », et la « suspension temporaire si Meta persiste ». La suspension d’une plateforme, qui est en vigueur depuis février 2024, n’a jamais été utilisée. « Ce que Meta juge infondé à Bruxelles, elle le propose à Oakland, poursuit Stéphanie Yon Courtin, députée européenne Renew, à l’initiative de cet appel. Pendant des années, l’entreprise nous a expliqué que ces mesures étaient disproportionnées et techniquement irréalisables. Elle vient de les accepter, sous la pression de la justice américaine. Cet accord démolit tous ses arguments.» Mesures de restriction Le 26 août dernier, dans le cadre d’un accord à l’amiable, Meta s’est engagé à la limitation par défaut, pour les moins de 18 ans, à deux heures par jour sur Instagram et Facebook cumulés, ainsi que le blocage de l’accès aux deux applications, hors messagerie, de minuit à 6 heures. L’entreprise de Mark Zuckerberg, qui risquait plusieurs centaines de milliards d’amendes, devra payer 17 milliards de dollars à une cinquantaine d’États américains. Au lendemain de cet accord, la Commission n’avait pas manqué de réagir à la procédure en cours. «La balle est dans le camp de Meta» et le groupe «sait ce que nous attendons d’eux», avait déclaré Thomas Regnier, porte-parole de l’exécutif européen. «Nous avons eu des échanges avec Meta depuis que cet accord a été annoncé de l’autre côté de l’Atlantique», avait-il précisé. «C’est un dialogue continu que nous menons afin d’offrir à nos enfants, ici dans l’Union européenne, une protection au moins aussi bonne», a rappelé ce porte-parole.