La cour d'appel de Versailles doit statuer mercredi sur l'allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel
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La cour d'appel de Versailles doit rendre mercredi sa décision concernant l'allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, mis en examen dans quatre dossiers pour violences sexuelles et placé sous statut de témoin assisté dans quatre autres affaires, après que le parquet de Nanterre ait fait appel d'une autorisation de sortie du territoire accordée en juillet.
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Why It Matters
Patrick Bruel, chanteur de 67 ans, est mis en examen dans quatre dossiers pour violences sexuelles et placé sous statut de témoin assisté dans quatre autres affaires. Ses avocats avaient obtenu une autorisation de quitter le territoire français en juillet, décision contestée par le parquet de Nanterre.
Que va décider la cour d’appel de Versailles à l’encontre de Patrick Bruel ? Pour le savoir, il faudra attendre mercredi. C’est en effet ce jour-là qu’elle se prononcera sur l’allègement du contrôle judiciaire du chanteur, accusé par de nombreuses femmes de violences sexuelles.
Les avocats de l’artiste avaient saisi un juge d’instruction pour statuer sur une demande visant à autoriser le sexagénaire à quitter le territoire français, alors que cela lui était interdit. Le magistrat l’y avait autorisé le 21 juillet. Mais dans la foulée, le parquet de Nanterre avait fait appel de cette décision qu’il considérait « injustifiée » et « excessive », selon des révélations de Mediapart. L’audience pour examiner cet appel a eu lieu le 14 août, rapportait cet été RTL.
Bruel mis en examen dans quatre dossiers
Le chanteur de 67 ans est mis en examen dans quatre affaires au tribunal de Nanterre : un viol à Neuilly-sur-Seine en 2008, une tentative de viol en 2010 à Bruxelles, une affaire d’agression sexuelle et de harcèlement sexuel à Perpignan en 2019 et un dossier de harcèlement sexuel à Ajaccio, en Corse, en 2019.
Le chanteur est placé sous le statut, plus favorable, de témoin assisté dans quatre autres dossiers, dont un viol à Dinard en 2012, un viol à l’Isle-sur-la-Sorgue en 2015, une tentative de viol en 2010 et 2011 à Neuilly-sur-Seine et du harcèlement sexuel en 2019 à Nyon, en Suisse. Il conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés, assurant notamment n’avoir jamais « forcé une femme ».
La tournée du chanteur annulée
Depuis sa mise en examen en juin dernier, neuf plaintes pour d’autres violences sexuelles ont été déposées ou annoncées. Le parquet de Nanterre a confirmé le dépôt de deux d’entre elles – une pour tentative de viol et agression sexuelle en octobre 2007, l’autre pour viol et agression sexuelle en mai 2012.
Notre dossier sur les Violences faites aux femmes
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La cour d'appel de Versailles confirmera l'interdiction pour Patrick Bruel de quitter le territoire français
Possible
Open Questions
- Quelle sera exactement la décision de la cour d'appel de Versailles concernant le contrôle judiciaire de Patrick Bruel ?
- La cour confirmera-t-elle ou infirmera-t-elle l'autorisation de sortie du territoire accordée en juillet ?
- Quelles seront les conséquences de cette décision sur les procédures judiciaires en cours contre le chanteur ?
