Avec l'augmentation du plafond des franchises médicales, les assurés vont payer en moyenne 10 euros de plus par an, a indiqué le ministère de la Santé à franceinfo lundi 24 août. Le gouvernement a annoncé qu'il allait finalement porter le plafond des franchises à 140 euros par an, contre 100 euros actuellement, soit une hausse de 40%. Il avait d'abord prévu de le doubler.
"On a proposé en juillet de doubler ce plafond de franchises, mais après des discussions, nous avons revu notre copie et nous avons décidé de proposer un décret qui permettra de porter le plafond à une moindre hauteur, qui correspond à l'indexation sur l'inflation", explique, sur franceinfo, la ministre de la Santé Stéphanie Rist.
Pourquoi opter pour un décret, sans passer par l'Assemblée nationale ? "Parce qu'on est face à un déficit de la Sécurité sociale, estimé à 20 milliards d'euros en 2026 et qu'il risque de s'aggraver avec la crise au Moyen-Orient", justifie Stéphanie Rist, sur franceinfo. Selon la ministre, pour "continuer à avoir une des meilleures protections sociales au monde", il faut consentir "à des efforts".
D'après les calculs du ministère, "l'impact moyen pour les assurés payant ces participations forfaitaires et franchises est estimé à 10 euros par an, soit moins d'un euro par mois". Concernant les patients en affection longue durée (ALD), "qui bénéficient souvent de davantage de consultations et médicaments pris en charge par l'Assurance maladie, l'impact moyen est estimé à 2 euros par mois", continue le ministère. "Le plafond est un bouclier pour protéger les Français, on a la chance d'être dans un pays qui protège et qui nous permet d'avoir une protection sociale importante", insiste Stéphanie Rist.
Selon le gouvernement, le nouveau plafond (qui se décompose en 70 euros pour les consultations et 70 euros pour les boîtes de médicament, actes paramédicaux, transports sanitaires) correspond à la prise en compte de l'inflation depuis 2005, date à laquelle le précédent plafond (100 euros) avait été fixé. La hausse du plafond entrera en application le 1er octobre, selon le projet de décret.
"C'est un effort [...], mais un effort plus juste financièrement car indexé sur l'inflation. Les salaires et les prix ont augmenté, nous proposons donc d'augmenter ce plafond qui n'avait pas bougé depuis 2005."
Actuellement, le coût moyen annuel par assuré est de 25 euros pour les participations forfaitaires pour les consultations médicales et de 27 euros pour les franchises sur les médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires. Le gouvernement précise néanmoins que les 18 millions de Français qui sont actuellement exonérés de ces franchises, comme les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou encore les femmes enceintes, "le resteront". "18 millions de Français ne sont pas concernés par ces franchises : les mineurs, les femmes enceintes et les plus précaires qui ont la complémentaire santé solidaire", ajoute la ministre de la Santé.
